Député et Ministre sinon rien
M. Juppé qui a été battu aux élections législatives doit démissionner de son poste de Ministre. Une belle tuile pour M. Sarkozy qui doit du coup se trouver un nouveau ministre de l'environnement et numéro 2 de son gouvernement. Surtout que M. Juppé était certes mal vu par une partie de la population pour avoir eu des démélés avec la justice, mais il s'était découvert un intérêt pour l'écologie a priori sincère et avait l'avantage de son expérience en politique, chose importante pour ce poste clé.
Je suis pas un spécialiste en droit constitutionnel, mais accepter qu'une même personne puisse être à la fois ministre et député, et obliger un ministre qui échoue aux législatives à démissionner du gouvernement me paraissait une pratique bien étrange.
Alors je me suis renseigné un petit peu, et voilà ce que dit l'Article 23 de la Constitution :
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Donc on fait exactement le contraire de ce qu'indique la Constitution. A mon avis cela pose au moins deux problèmes :
- le non respect de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif
- le cumul des mandats : comment quelqu'un peut avoir le temps d'exercer sérieusement à la fois les fonctions de ministre et de député ? Et utiliser sa popularité de ministre pour se présenter à la députation et faire gagner un siège à son parti pour ensuite laisser son suppléant exercer la fonction à sa place, c'est, il me semble, accorder peu de respect à ses électeurs.
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